conseil municipal

Qu’est-ce qu’un conseil municipal ?

Le conseil municipal est composé de membres élus au suffrage universel direct lors des
élections municipales : il représente les habitant·e·s.

À Bilieu, il est composé de 19 élu·e·s :
le maire ;
5 adjoint·e·s au maire ;
6 conseiller·e·s délégué·e·s ;
7 conseiller·e·s municipaux/pales, dont 4 issus de la liste de l’opposition.

Quel est son rôle ?

Les affaires de la commune se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Parmi ses attributions, le conseil municipal :

• émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
• vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
• est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
• élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
• élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.
En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.

Comment fonctionne-t-il ?

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. La réunion suit un ordre du jour, fixé par le maire et communiqué avant le début de la séance. Au cours de ces séances, le conseil municipal vote des mesures : ce sont les délibérations.

Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de police des séances.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.

Source : www.vie-publique.fr/fiches/19615-quel-est-le-role-du-conseil-municipal

Délibérations

→ Télécharger les procès verbaux des conseils municipaux

Règlement

→ Télécharger le règlement intérieur du conseil municipal