démarches

Nouveaux arrivants

Vous emménagez sur la commune ?

→ Toutes les infos sont ici !

Recensement militaire

Si vous venez d’avoir 16 ans, pensez à vous faire recenser. Ce certificat de recensement vous sera demandé pour chaque examen ou concours et pour l’obtention de votre permis de conduire.
Vous effectuerez cette démarche en mairie.

Pièces à fournir :
• pièce d’identité française ;
• livret de famille des parents ;
• justificatif de domicile.

Listes électorales

Chaque électeur/trice peut vérifier par internet s’il est bien inscrit·e sur les listes électorales.
Cette téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen·n·e·s de vérifier la commune dans laquelle il est inscrit·e pour voter, à partir de tout support numérique connecté. Si au terme de sa recherche l’électeur/trice ne s’est pas retrouvé par cette application, il/elle sera invité·e à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

→ Situation éléctorale ISE

→ Pour demander une nouvelle inscription

→ Pour demander une inscription suite à un déménagement

→ Pour demander l’inscription d’une personne devenue française

Pour effectuer votre demande en mairie, présentez-vous aux horaires d’ouverture
muni.e des pièces suivantes :
• un document établissant votre identité et votre qualité de français·e (carte nationale
d’identité ou passeport en cours de validité) ;
• un document prouvant votre attache avec la commune (quittance de loyer, de
téléphone, d’électricité…).

Vote par procuration : mode d’emploi

Un électeur/trice inscrit·e sur la liste électorale et qui pour des raisons d’obligations professionnelles, de formation, de santé, de vacances… ne peut pas être présent le jour du scrutin, a la possibilité de se faire représenter par un électeur/trice de son choix (le mandataire).
Celui/celle-ci doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit·e dans la même commune que l’électeur mandant.
L’électeur/trice inscrit·e sur une liste électorale communale peut disposer d’un maximum de deux procurations dont une seule établie en France (art. 73 du code électoral).
Un·e mandataire peut donc être porteur :
• d’une seule procuration établie en France ;
• d’une seule procuration établie à l’étranger (dans un consulat) ;
• d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France ;
• de deux procurations établies à l’étranger.

Nouveauté 2021 : à compter du 6 avril 2021, la nouvelle télé-procédure Maprocuration permet d’établir une procuration à partir du lien suivant :
→ www.maprocuration.gouv.fr

Après la saisie de sa demande en ligne, l’électeur/trice mandant·e doit ensuite présenter sa référence d’enregistrement et un titre d’identité à une autorité habilitée qui vérifie son identité. Pour ce faire, le mandant·e se rend physiquement dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de son choix.

Après vérification, la validation sur le portail par l’autorité habilitée vaut établissement de la procuration qui est alors transmise automatiquement par voie dématérialisée sur le portail dédié aux mairies.

Où et Comment ?
Pour les électeurs/trices résidant à Bilieu, les électeurs/trices peuvent prendre contact avec :
• la brigade de gendarmerie de Virieu sur Bourbre
tél. 17 ou 04 74 88 20 17 ;
• la brigade de gendarmerie de Le Grand Lemps
tél. 04 76 55 90 17 ;
• le tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu.

Pour les électeurs/trices résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat.
Se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).
La procuration est établie gratuitement.

Quand ?
Le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement si la procuration est établie sous format papier.

→ Toutes les informations sur www.interieur.gouv.fr

Cartes d’accès au pré du camping

Les billantin.e.s qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une carte d’accès au pré du camping Le Bord de Lac. Cette carte, disponible dès 15 ans donne accès à son titulaire et à deux invités. Elle est à demander à l’accueil de la mairie en début de saison.
Pièces à fournir :
• justificatif de domicile ;
• pièce d’identité ;
• photo d’identité.

Carte Nationale d’Identité

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

→ Pour connaître les démarches selon votre situation.