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URBANISME : AFFICHAGE DES DÉPÔTS ET DES DÉCISIONS
La publication par voie électronique de toutes les demandes et les autorisations succède à l’affichage en mairie. Il devient l’affichage règlementaire (Article R*424-15 du code de l’urbanisme).
Consultez en ligne les dépôts et les autorisations d’urbanisme (MAJ 30/04/2026) :
Tableau des dossiers déposés
Tableau des décisions
Cliquez sur « Tableau des dossiers déposés » pour consulter les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cliquez sur « Tableau des décisions » pour consulter les décisions d’urbanisme.
VOIRIE [en cours]
Arrêté 2026-43 : TRAVAUX EXA INFRASTRUCTURE / LHTP Route de MONTFERRAT – (Voie communale n°1). 15/06/2026 au 05/07/2026.(REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la CIRCULATION)
Arrêté 2026-44 : INTERDICTION DE STATIONNER sur la section de la RD 90 du PR5 + 0309 (entrée d’agglomération) à l’intersection avec la route Combe et Pré (REGLEMENTATION PERMANENTE de la CIRCULATION)
Arrêté 2026-40 : TRAVAUX FIBREM / ERT Technologies – Impasse de la CHAPELLE (VC n°8a) – Route de COMBE ET PRE (VC n°9a) – Impasse des MURGIERES (VC n°16a) : du 06/06/2026 au 05/07/2026. (REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la CIRCULATION
VOIRIE [expirés]
Arrêté 2026-09 : TRAVAUX ENEDIS / SOBECA – ROUTE DU TISSAGE – du 23/03/2026 au 21/04/2026 (ACCORD de VOIRIE)
Arrêté 2026-10 : TRAVAUX ENEDIS / SOBECA – ROUTE DU TISSAGE – du 23/03/2026 au 21/04/2026 (REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la CIRCULATION)
Arrêté 2026-11 : TRAVAUX ISERE FIBRE / ERT – CHEMIN DES ETANGS – du 23/03/2026 au 21/04/2026 (PERMISSION de VOIRIE)
Arrêté 2026-12 : TRAVAUX ISERE FIBRE / ERT / AB RESEAUX – CHEMIN DES ETANGS – du 23/03/2026 au 21/04/2026 (REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la CIRCULATION)
Arrêté 2026-14 : TRAVAUX ADRIATEL FIBRE / BVS – RD50D en agglomération ROUTE DE CHARAVINES – du 30/03/2026 au 30/04/2026 (REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la CIRCULATION)
Arrêté 2026-15 : TRAVAUX ADRIATEL FIBRE / BVS – ROUTE DE MONTFERRAT – du 30/03/2026 au 30/04/2026 (REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la CIRCULATION)
Arrêté 2026-16 : DEVIATION CIRCULATION par ROUTE RENE IMPERIALI, ROUTE DES MAURES et ROUTE DES ECHENEAUX – du 07/04/2026 au 15/05/2026 (REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la CIRCULATION)
Arrêté 2026-17 : INTERDICTION CIRCULATION véhicules de + 3,5 tonnes sur RD50D – du 07/04/2026 au 15/05/2026. (REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la CIRCULATION)
Arrêté 2026-18 : INTERDICTION CIRCULATION véhicules de + 3,5 tonnes sur RD50D en agglomération ROUTE DE CHARAVINES, ROUTE DU VIEUX MOULIN – du 07/04/2026 au 15/05/2026. (REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la CIRCULATION)
Arrêté 2026-19 : REGLEMENTATION CIRCULATION (vitesse, stationnement, dépassements) ROUTE RENE IMPERIALI, ROUTE DES MAURES et ROUTE DES ECHENEAUX – du 07/04/2026 au 15/05/2026 (REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la CIRCULATION)
Arrêté 2026-26 : TRAVAUX SIEGA / REVALTECH – (réseaux eau potable) – CHEMIN DE PIERRE BESSEY – du 21/04/2026 au 21/05/2026 (PERMISSION de VOIRIE)
Arrêté 2026-27 :TRAVAUX SIEGA / REVALTECH – (réseaux eau potable) – CHEMIN DE PIERRE BESSEY – du 21/04/2026 au 21/05/2026 (REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la CIRCULATION)
