CONCERTATION PUBLIQUE

 Zones d’ Accélération des Énergies Renouvelables

1- Objet de la concertation publique

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Bilieu à faire remonter les ZAEnR validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

 2- Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation.

• Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
• Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

L’échéance initiale à respecter pour identifier les ZAEnR était le 31 décembre 2023. Il ne s’agit pas d’une date butoir : d’autres ZAEnR pourront également être proposées en 2024.

Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique nationale des EnR, élaborée par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR :

 https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.

Libres aux citoyens et à la commune de suivre ou non les indications contenues dans la plateforme, en fonction de la connaissance de terrain de chacun.( Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Énergétique ainsi que sur le site de la préfecture de l’Isère.)

3- Modalités de la concertation sur les ZAEnR

La commune de Bilieu lance une concertation par voie électronique du 15 avril 24 au 19 mai 24.

La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR :

Toitures de :

• Épicerie
• Espace La Sure
• Maison des associations
• École
• Salle des fêtes
• Mairie
• Église
• Logements communaux T3 et T4
• Jardins partagés
• Accueil Camping

 Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :

• par courriel : mairie@ville-bilieu.fr
• via un registre disponible en mairie (aux heures d’ouverture de la mairie).