Urbanisme

Le PLU de Bilieu approuvé le 16/11/2012 a été annulé par le Tribunal Administratif en date du 13 juillet 2016.
Depuis cette date, c'est le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 30/11/1998 qui s'applique pour toutes les démarches d'autorisation d'urbanisme.

Téléchargez les éléments réglementaires du POS

Règlement 1ère partie - Zone NA - Zone NAa - Zone NAi - Zone NB - Zone NC - Zone ND - Zone UA - Zone UB - Zone UI

 

Téléchargez les éléments graphiques du POS

Plan 1 - Plan 2 - Plan 3 - Plan 4 - Plan 5 - Plan 6

Pour informations complémentaires, se renseigner en mairie de Bilieu.

 

Télécharger les éléments de la Carte des aléas approuvée le 30 janvier 2012  carte des aléas 

Règlement de la carte des aléas
1-Présentation, Etude des Phénomènes, Etude des Aléas ICI
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- Croisement avec les zones habitées, Prescriptions spéciales ICI
3- Fiches de prescriptions spéciales par aléa ICI

- Information préventive - Aléa retrait-gonflement des sols argileux -

Information de la Préfecture de l'Isère : A la demande du ministère de l'écologie, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a réalisé en 2010 une cartographie départementale de l'aléa retrait gonflement des argiles ainsi qu'une transposition en proposition de zonages réglementaire communaux. Cet aléa n'a pas fait l'objet d'une traduction réglementaire mais les cartes sont accessibles au sein du site internet des services de l'Etat en Isère :
http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques/Risques-naturels/Retrait-gonflement-des-sols-argileux

 

- Information relative à la gestion des eaux pluviales individuelles -

Fiche d'information - Annexe 1 - Annexe 2

 

ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME - 2017

Délibération de prescription d'un Plan Local d'Urbanisme, définition des objectifs et des modalités de concertation - Délibération n° 2017-48 du 8 juin 2017

Une adresse mail est dédiée pour toute demande de renseignement concernant le PLU : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Octobre 2017
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Bilieu
Places déjà enregistrées: 3
Date :  2017-10-01
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Salle Pallas, Paladru
Organisée par Le Comité de Jumelage de Bilieu et de Paladru Soirée Barbara à la salle Pallas
Date :  2017-10-14
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Bilieu
Date :  2017-10-21
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Salle Vercors, Bilieu
Date :  2017-10-22
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BILIEU- Le Livre

Edition disponible en Mairie

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